Conditions d’utilisation

Introduction 

Bienvenue chez LoveandJam ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LoveandJam. LoveandJam exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée avec soin (les « Services »). LoveandJam est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder aux Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter les produits et services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation et vos informations de paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toute activité réalisée à partir de celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nos principaux produits sont des patrons de couture téléchargeables. Les produits numériques sont fournis par voie électronique et ne peuvent pas être retournés une fois téléchargés. Veuillez consulter notre Politique de remboursement.

Nous avons fait tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l’écran en fonction de l’appareil utilisé ainsi que de ses paramètres et configurations.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou correspondront exactement à leur représentation dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles pour toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. LoveandJam se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par LoveandJam.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car LoveandJam peut être dans l’impossibilité de répondre aux demandes d’annulation après acceptation de la commande, sauf lorsque la législation applicable en matière de protection des consommateurs l’exige.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation.

Les prix affichés pour les consommateurs de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen incluent la TVA applicable.

Pour les clients situés hors de l’UE/EEE, les prix n’incluent pas les taxes, droits de douane ou frais d’importation qui pourraient être appliqués par les autorités locales.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers.

Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions relatives aux Services, lesquelles sont régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte ainsi que toute autre information nécessaire, notamment votre adresse e-mail, vos coordonnées bancaires et les dates d’expiration de vos moyens de paiement, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

1. Les informations relatives à votre carte bancaire sont exactes, correctes et complètes ;

2. Vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat ;

3. Les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire ;

4. Vous réglerez les montants dus aux prix affichés, y compris toutes taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Aucune expédition physique n’est effectuée.

Nos patrons de couture sont fournis sous forme de fichiers PDF téléchargeables disponibles aux formats A0, US Letter et A4, accompagnés d’un livre numérique d’instructions et d’un guide des tailles, en anglais et en français.

Si vous avez besoin d’un autre format de téléchargement, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@loveandjam.co.uk

Les cours sont actuellement dispensés uniquement en présentiel.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques, dénominations commerciales, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos, contenus audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à LoveandJam, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois britanniques, européennes et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu provenant des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition expresse contraire, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de licence ou de droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à LoveandJam, Shopify ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés demeurent réservés à LoveandJam.

Les noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans de LoveandJam constituent des marques appartenant à LoveandJam, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de LoveandJam.

Le nom, le logo, les produits et services, dessins et slogans de Shopify sont des marques appartenant à Shopify. Toutes les autres marques figurant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces outils et n’assurons aucune surveillance de leur fonctionnement.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers optionnels.

Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et sous votre seule responsabilité. Il vous appartient de prendre connaissance et d’accepter les conditions imposées par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils ou ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir du contenu ou des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ni de l’exactitude des informations figurant sur ces sites ou contenus tiers.

Si vous choisissez de quitter nos Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites.

Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés avant d’effectuer toute transaction.

Toute réclamation, demande ou question relative aux produits ou services fournis par un tiers devra être adressée directement à ce tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

LoveandJam est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement entre vous et LoveandJam.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des transactions conclues entre vous et LoveandJam, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits ou services achetés.

Par les présentes, vous renoncez expressément à toute réclamation, demande d’indemnisation ou responsabilité à l’encontre de Shopify et de ses sociétés affiliées découlant de vos achats ou transactions avec LoveandJam.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable sur notre site. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines données personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer.

Les informations que vous transmettez par l’intermédiaire des Services peuvent être transférées à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant être situés dans des pays différents de votre pays de résidence, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous nous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement dénommés les « Retours »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevance nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment utiliser ces Retours pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, développer ou promouvoir les Services, ainsi que pour exercer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez également que :

1. Vous détenez tous les droits nécessaires sur les Retours transmis ;

2. Vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en contrepartie de la soumission de ces Retours ;

3. Vos Retours sont conformes aux présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus :

1. De traiter les Retours de manière confidentielle ;

2. De verser une quelconque rémunération pour les Retours reçus ;

3. De répondre aux Retours.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou contraire aux présentes Conditions ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Vous acceptez que vos Retours ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits de propriété.

Vous acceptez également que vos Retours ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou induire en erreur quant à l’origine de vos Retours.

Vous êtes seul responsable du contenu et de l’exactitude des Retours que vous soumettez. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Retours publiés par vous-même ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut occasionnellement apparaître sur les Services des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions ou les offres.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes lorsque certaines informations s’avèrent inexactes, et ce à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission d’une commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :

a) à des fins illégales ou malveillantes ;

b) pour enfreindre toute loi ou réglementation internationale, nationale ou locale ;

c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

d) pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ;

e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

f) pour envoyer, recevoir, télécharger ou réutiliser du contenu non conforme aux présentes Conditions ;

g) pour transmettre tout contenu publicitaire non sollicité, notamment des courriers indésirables (« spam »), chaînes de lettres ou sollicitations similaires ;

h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;

i) pour adopter tout comportement limitant ou empêchant l’utilisation des Services par autrui ou susceptible de nuire à LoveandJam, Shopify ou aux utilisateurs des Services.

Vous acceptez également de ne pas :

a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;

b) reproduire, copier, extraire, vendre ou exploiter une quelconque partie des Services ;

c) collecter ou suivre les données personnelles d’autres personnes ;

d) pratiquer le spam, le phishing ou toute activité frauduleuse similaire ;

e) utiliser des robots, spiders, outils d’extraction de données, processus automatisés, systèmes d’intelligence artificielle (y compris les IA agentiques) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ;

f) contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité, les mécanismes d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure visant à limiter l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS AUTOMATISÉS

14.1 Champ d’application

La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service capable d’agir de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne physique ou morale, et pouvant fonctionner sur l’appareil d’une personne ou en son nom sans supervision directe.

14.2 Conditions d’utilisation

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier clairement et respecter en permanence les exigences prévues à l’article 14.4.

Par ailleurs, aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons expressément demandé de cesser tout accès ou interaction.

14.3 Restrictions

Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, les modalités selon lesquelles un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.

14.4 Obligations des Agents

Les Agents doivent :

1. Identifier clairement leurs requêtes HTTP/HTTPS comme provenant d’un Agent en indiquant « Agent/[nom de l’agent] » dans leur chaîne d’identification (« user-agent ») ;

2. Ne pas dissimuler ou masquer leur nature automatisée, notamment en :

   • imitant le comportement humain ;

   • contournant les CAPTCHA ou tout mécanisme destiné à distinguer un humain d’un système automatisé ;

3. Répondre honnêtement à toute question destinée à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un système informatique ;

4. Ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter ou contrôler l’accès des Agents aux Services.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (en tout ou partie) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis.

Vous demeurez responsable du paiement de toutes les sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux retours d’expérience, à la résiliation, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation, à la divisibilité, à la renonciation, à l’intégralité de l’accord, à la cession, au droit applicable, à la politique de confidentialité ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation, continueront de produire leurs effets après celle-ci.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les Services sont fournis uniquement à titre d’information générale.

Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité des informations mises à disposition. Toute confiance accordée à ces informations relève de votre seule responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces informations par vous-même ou par toute autre personne.

Sauf indication contraire expresse de LoveandJam, les Services ainsi que tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite.

Cela inclut notamment toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que l’utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Certaines juridictions limitent ou interdisent l’exclusion de certaines garanties ; dans ce cas, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Aucune disposition de la présente section n’affecte les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation applicable.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, LoveandJam, nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, sous-traitants ou concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit.

Cela inclut notamment, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’ils résultent d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou de tout autre fondement juridique.

Cette limitation s’applique à toute utilisation des Services, à tout produit acquis par leur intermédiaire ou à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou des produits, y compris les erreurs ou omissions dans tout contenu, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation d’un contenu ou produit publié, transmis ou mis à disposition via les Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Aucune disposition de cette section ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité LoveandJam, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les frais raisonnables d’avocat, réclamés par un tiers et résultant :

1. De votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence ;

2. De votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;

3. De votre accès aux Services ou de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, un retard dans cette notification ne vous libérera de vos obligations que si ce retard vous cause un préjudice substantiel.

Nous pouvons assurer, à vos frais, la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris le choix du conseil juridique. Toutefois, nous ne conclurons aucun règlement vous imposant des obligations non financières sans votre consentement préalable, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable.

Vous acceptez de coopérer pleinement à la défense de toute réclamation couverte par cette obligation d’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

Aucune disposition de cette section n’affecte vos droits légaux impératifs en tant que consommateur.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition demeurera applicable dans toute la mesure autorisée par la loi.

La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site ou relative aux Services, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant l’utilisation des Services.

Elles remplacent tous les accords, communications, négociations et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, y compris les versions antérieures des présentes Conditions.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder les présentes Conditions ou les droits et obligations qui en découlent sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons, en revanche, transférer, céder ou déléguer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Écosse.

Vous et LoveandJam acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux écossais.

Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne ou dans toute autre juridiction vous accordant le droit d’introduire une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence, aucune disposition de la présente section ne limite ce droit.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne doivent ni limiter ni affecter l’interprétation des présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications correspondantes sur notre site internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la législation applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis de notification.

Le fait de continuer à utiliser ou à accéder aux Services après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être adressée à :

E-mail : contact@loveandjam.co.uk

Nos coordonnées sont les suivantes :

Valerie Ferrat
Abbeymount Studios
2 Easter Road
Edinburgh EH7 5AN
Écosse, Royaume-Uni

Statut juridique : Entreprise individuelle (Sole Trader).